Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et la vente à distance de l'abonnement au logiciel PokerFlow (le « Service ») proposé par la société PFLOW. Elles s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur (le « Client »), qui les accepte sans réserve au moment de sa souscription. Les CGV complètent les conditions générales d'utilisation du Service.

2. Vendeur

Le Service est édité et vendu par PFLOW, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 944 586 437 (SIRET 944 586 437 00013), dont le siège social est situé 162 Clos des Vignes, 38300 Meyrié, France. Contact : pokerflow.pro@gmail.com.

3. Description du Service

PokerFlow est une application pour ordinateur destinée aux joueurs de poker. Elle permet de suivre automatiquement les résultats, la bankroll et les statistiques de jeu (ROI, taux horaire, % ITM, etc.) à partir des historiques de mains du Client. PokerFlow est un outil de suivi et de comptabilité : il ne propose aucune offre de jeu d'argent, n'organise aucune partie et ne garantit aucun gain.

4. Prix

L'abonnement est proposé aux tarifs suivants, indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) :

• Formule mensuelle : 9 € par mois ;
• Formule annuelle : 90 € par an (soit deux mois offerts par rapport à la formule mensuelle).

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande. PFLOW se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur, le Client en étant informé au préalable.

5. Période d'essai gratuite

Toute nouvelle souscription débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, pendant laquelle aucun montant n'est prélevé. Le Client peut résilier à tout moment avant la fin de cette période sans être facturé. À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation par le Client, l'abonnement payant se poursuit automatiquement et le premier paiement est prélevé selon la formule choisie.

6. Commande et conclusion du contrat

La souscription s'effectue en ligne. Le Client sélectionne sa formule, vérifie le détail de sa commande et son prix, puis confirme celle-ci. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu à compter de la validation de la souscription et est archivé par PFLOW.

7. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe, via une connexion sécurisée. PFLOW n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client et ne les conserve pas. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique récurrent au début de chaque période d'abonnement (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec du paiement, PFLOW peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (portail client Stripe) ou en écrivant à pokerflow.pro@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sous réserve des dispositions légales impératives.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Le Service consistant en la fourniture d'un contenu numérique et d'un service dont l'exécution commence dès la souscription, le Client, en confirmant sa commande, demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que le Service a été pleinement exécuté, conformément aux articles L.221-28, 1° et 13° du Code de la consommation. La période d'essai gratuite de 14 jours permet néanmoins au Client de tester le Service et de résilier sans frais avant tout paiement.

10. Disponibilité et maintenance

PFLOW s'efforce d'assurer la disponibilité du Service en continu, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption. L'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de PFLOW.

11. Responsabilité

PokerFlow est fourni comme un outil d'analyse et de suivi. Les statistiques et calculs qu'il produit dépendent des données importées par le Client et sont fournis à titre indicatif. PFLOW ne saurait être tenue responsable des décisions de jeu du Client ni d'éventuelles pertes financières liées à la pratique du poker. Le jeu d'argent est interdit aux mineurs et peut être dangereux : risque d'isolement, d'endettement et de dépendance.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter PFLOW à l'adresse pokerflow.pro@gmail.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions protectrices du Code de la consommation demeurent applicables au Client consommateur.